Droit des produits cosmétiques.
Retrouvez l’ensemble des informations concernant le droit des produits cosmétiques, ainsi que des liens pour creuser chaque thématique plus spécifiquement.
Reglementation
Qui régie le droit cosmétique ?
Dossier d’information produit
Pour mieux comprendre le DIP
Quels acteurs
Différencier les rôles de fabricant et distributeur
Notification CPNP
Procédure et mise en place
Toutes nos informations
Foire au question
Quel est le cadre réglementaire ?
Notons premièrement que c’est principalement la réglementation européenne qui est appliquée dans le droit cosmétique.
Quelles sont les règles d’étiquetage des produits cosmétiques ?
Comme souligné par la DGCCRF, le but premier de l’étiquetage des produits cosmétique est la protection du consommateur, en lui fournissant une informations complète et transparente.
Retrouvez l’ensemble des mentions obligatoires pour un produit cosmétique
Qu’est-ce que le DIP ?
Le DIP est le Dossier d’information produit. Il est systématiquement établi lorsqu’un produit cosmétique est lancé sur le marché européen.
Retrouvez les détails concernant les DIP
Peut-on vendre ses créations sans être déclaré ?
Il est possible de vendre des biens cosmétiques que vous avez en votre possession et dont vous souhaitez vous séparer.
Dans le cadre d’une création de cosmétique, dans le but de les commercialiser, il est alors obligatoire de déclarer les revenus, ainsi que de réalisation les différentes démarches légales présentées sur ce site.
Le marquage CE
Le marquage CE ( CE pour « Conformité Européenne ») a été créé dans le cadre de l’harmonisation des législations techniques européennes. Découvrez notre article pour en savoir plus ce marquage réglementaire.
Articles récents
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